PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société SAM AND LOULOUTE, sur son site web www.samandlouloute.com.
SAM AND LOULOUTE est une PRIVATE LIMITED COMPANY dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, United Kingdom et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cardiff sous le numéro 1 1 0 1 9 5 1 8. Email : contact@samandlouloute.com.
Nos adresses :
FR : 112 Avenue de Paris, 94300 Vincennes
UK : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.samandlouloute.com, ci-après désigné SAM AND LOULOUTE, et toute personne effectuant un achat par le biais du site web www.samandlouloute.com, ci-après désigné acheteur.
En devenant membre et/ou client, l’adhésion à SAM AND LOULOUTE implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
Réciproquement, SAM AND LOULOUTE s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
SAM AND LOULOUTE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Article 2 – Inscription
Il n'est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site web, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
SAM AND LOULOUTE se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à SAM AND LOULOUTE.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe.
Lors de son inscription, le membre peut consentir à recevoir par email des invitations aux ventes, des newsletters et des offres de nos partenaires. Il peut retirer ce consentement à tout moment.
Article 3 – Produits
SAM AND LOULOUTE met en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par SAM AND LOULOUTE sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs.
SAM AND LOULOUTE s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles.
Dans l’esprit d’une perfectibilité du site web, SAM AND LOULOUTE incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, ni remboursés.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par SAM AND LOULOUTE et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur SAM AND LOULOUTE sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales.
Le montant de la participation aux frais de port varie selon le pays de destination. Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port.
SAM AND LOULOUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Modalités de commande
Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.samandlouloute.com.
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur SAM AND LOULOUTE.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur SAM AND LOULOUTE.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur www.samandlouloute.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par SAM AND LOULOUTE constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.samandlouloute.com.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué et la confirmation envoyée par email par SAM AND LOULOUTE. Ce courriel de confirmation marque la formation du contrat entre l’acheteur et SAM AND LOULOUTE.
SAM AND LOULOUTE adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement, puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits.
Une fois votre commande validée, elle est immédiatement transmise à notre atelier logistique pour traitement. Pour cette raison, il n’est généralement pas possible de l’annuler avant expédition. Toutefois, cela ne limite en aucun cas votre droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, à l’exception des produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s'effectue par Carte Bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe.
La commande confirmée par SAM AND LOULOUTE ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue. SAM AND LOULOUTE informera l’acheteur par téléphone ou email, et procédera au remboursement sans retard injustifié, au plus tard dans un délai légal de 14 jours.
Par ailleurs, SAM AND LOULOUTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel un litige non résolu serait en cours.
Article 7 – Sécurité des paiements
SAM AND LOULOUTE fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement.
De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande.
En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.samandlouloute.com, SAM AND LOULOUTE ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire conserve le numéro de carte et de la date d’expiration.
De plus, l’établissement bancaire est le seul établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
Article 8 – Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, SAM AND LOULOUTE informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.
En cas d'indisponibilité permanente, SAM AND LOULOUTE s’engage à vous proposer un échange, un avoir ou rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation du contrat conformément à la réglementation britannique.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
Article 9 – Modalités de livraison
La livraison est effectuée principalement depuis notre entrepôt en France. Nos tentes sont quant à elles envoyées depuis notre atelier en Asie par FedEx, TNT ou UPS.
Il est possible que vous puissiez recevoir votre commande en 2 colis si un article n'est pas disponible dans l'immédiat.
Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination et du type d’envoi choisi : entre 1 et 3 semaines pour une livraison standard, entre 3 et 7 jours pour une livraison rapide, et entre 1 et 3 jours pour une livraison express.
Pour les tentes, les délais sont plus longs : entre 15 et 30 jours pour une livraison rapide, et entre 3 et 14 jours pour une livraison express.
La livraison est effectuée par le Bureau de Poste Local ou un transporteur privé.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande.
Toute modification d'adresse doit être signalé au service client par mail (contact@samandlouloute.com) au maximum 2 h après la commande. Après ce délai, ni le bureau de poste, ni SAM AND LOULOUTE peuvent être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé dans votre boite aux lettres ou au relais colis.
En cas de retour du colis à notre entrepôt pour cause d’adresse erronée, ou de non-retrait dans le délai imparti, des frais seront appliqués. Ceux-ci incluent : les frais de transport aller et retour, les frais de douane éventuellement facturés, ainsi que des frais de traitement équivalents à 25 % du montant de la commande, au titre des coûts administratifs et de restockage. Pour les tentes, ces mêmes conditions s’appliquent, avec en plus des frais spécifiques : 300 € en livraison standard et 400 € en express.
En cas de refus du colis ou de non-paiement des frais de douane sans justification valable, aucun remboursement ne pourra être accordé. Le client reste responsable des frais encourus.
En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence britannique, les délais de livraison peuvent être prolongés.
Si toutefois, le colis arrive endommagé, incomplet, un défaut est à signaler, ou sa non réception dans les délais indiqués, SAM AND LOULOUTE vous invite à faire constater ce problème par mail contact@samandlouloute.com sous 14 jours. Une enquête sera menée par SAM AND LOULOUTE auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois les résultats connus, si la faute est liée au transporteur ou au fabricant, la commande sera remplacée ou remboursée.
Dans tous les cas, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par SAM AND LOULOUTE.
A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.
Frais de douane
Veuillez noter que SAM AND LOULOUTE n'est pas responsable des frais de douane applicables aux forfaits internationaux standard. Tous les droits, tarifs et frais de douane applicables sont à la charge du client.
Article 10 – Droit de rétractation, Retours et Remboursements
10.1 Droit de rétractation
Conformément aux Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s’exerce sans obligation de motif, mais à vos frais, et n’est pas applicable aux produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
Pour notifier votre rétractation, vous pouvez utiliser ce formulaire : Formulaire de rétractation ou écrire un email clair à : contact@samandlouloute.com.
10.2 Retour des articles
Le ou les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Passé ce délai, le retour sera refusé et, si un renvoi est néanmoins accepté à titre exceptionnel, des frais administratifs de 15 € ainsi que les frais d’expédition de retour seront à la charge du client.
Les articles doivent être dans leur emballage d’origine (ouvert mais non endommagé), non portés, non lavés et accompagnés de la preuve d’achat.
La procédure complète de retour est consultable ici : https://samandlouloute.com/pages/retours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10.3 Remboursement
Si les conditions ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception effective des articles retournés.
Le remboursement portera uniquement sur le prix payé pour les articles, à l’exclusion des frais de livraison initiaux.
Par exception, pour les articles volumineux tels que les tentes, les frais de livraison initiaux seront déduits du remboursement : 150 € pour une livraison standard et 200 € pour une livraison rapide.
Article 11 – Garantie et Responsabilité
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi britannique, à condition qu’ils aient été utilisés conformément à leur destination normale et aux conseils d’entretien fournis.
Garantie légale de conformité
Conformément au Consumer Rights Act 2015, le vendeur est tenu de fournir des biens conformes au contrat de vente. Les produits doivent correspondre à la description donnée au moment de l’achat , être d’une qualité satisfaisante, et être adaptés à l’usage pour lequel ils ont été fournis.
Si un article présente un défaut de fabrication, une non conformité ou ne correspond pas à sa description, le client dispose des droits suivants, conformément au droit britannique :
Le client peut, dans un délai raisonnable après réception — fixé à 30 jours pour les vêtements pour bébés et jeunes enfants — demander un remboursement intégral, un remplacement ou un avoir.
Au-delà de ce délai, les articles sont considérés comme ayant été portés et utilisés, et ne peuvent plus faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré lié à la fabrication.
Pour exercer ces droits, l’acheteur doit contacter le service client à : contact@samandlouloute.com. Une procédure de retour ou d’échange sera alors communiquée.
Limitations et exclusions
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale des produits. Les articles personnalisés, modifiés ou lavés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Responsabilité
SAM AND LOULOUTE ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, perte de revenus ou préjudice consécutif à l’utilisation d’un produit. La responsabilité de SAM AND LOULOUTE est en tout état de cause limitée au montant du produit commandé.
Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Bien que SAM AND LOULOUTE veille à leur exactitude, de légères variations peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Aucune indemnité supplémentaire ne peut être sollicitée au-delà des réparations, remplacements ou remboursements prévus par le Consumer Rights Act 2015.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web www.samandlouloute.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la législation britannique applicable, notamment le Copyright, Designs and Patents Act 1988.
Ils sont la propriété exclusive de SAM AND LOULOUTE ou de ses partenaires dûment autorisés.
À ce titre, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SAM AND LOULOUTE, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation de liens hypertextes renvoyant vers tout contenu du site, y compris par les techniques de framing ou de deep linking, est également interdite sans autorisation préalable.
Toute tentative de copie ou d’exploitation commerciale du concept, des visuels, des contenus ou du modèle de vente de SAM AND LOULOUTE pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme ou contrefaçon.
Article 13 – Données personnelles et confidentialité
SAM AND LOULOUTE s’engage à protéger la vie privée de ses clients et à traiter leurs données personnelles conformément au UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018.
Toutes les informations collectées sur le site www.samandlouloute.com sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, et de la relation commerciale.
SAM AND LOULOUTE s’engage à ne pas vendre, louer ni transmettre les données personnelles de ses clients à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du client.
Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, et d’opposition pour motifs légitimes.
Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client à l’adresse : contact@samandlouloute.com.
SAM AND LOULOUTE s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours et à supprimer immédiatement les données de tout client qui en fait la demande, sauf obligation légale de conservation.
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Article 14 – Loi applicable, Juridictions compétentes, Médiation
SAM AND LOULOUTE et l’acheteur sont soumises à la loi britannique.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats de vente à distance, tout litige relatif à une commande passée sur notre site relèvera exclusivement des juridictions du Royaume-Uni.
En cas de désaccord non résolu après réclamation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un mode alternatif de règlement des différends (médiation, arbitrage, conciliation) auprès d’un service agréé au Royaume-Uni.
La liste des organismes ADR certifiés est disponible sur le site officiel : https://www.tradingstandards.uk